Normes énergétiques : quelles obligations pour les nouvelles constructions ?

Normes énergétiques : quelles obligations pour les nouvelles constructions

Publié le : 07 décembre 20235 mins de lecture

Les normes énergétiques sont devenues un sujet de plus en plus important ces dernières années en France. Avec l’augmentation de la préoccupation environnementale, l’État a mis en place plusieurs réglementations pour limiter l’impact des constructions sur la planète. Découvrez les normes en vigueur, les avantages de leur respect, les sanctions en cas de non-respect et les perspectives d’évolution, notamment avec la future norme RE 2020.

Les différentes normes énergétiques en vigueur en France

Il existe plusieurs normes énergétiques en vigueur en France, dont voici les principales :

La RT 2012

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose des normes de consommation d’énergie aux nouvelles constructions, avec un seuil maximal de 50 kWhEP/m²/an. Elle exige le recours à des sources d’énergie renouvelable. Enfin, elle encourage l’amélioration de l’isolation thermique.

La norme BBC

La norme Bâtiment basse consommation (BBC) est plus stricte que la RT 2012, avec un seuil maximal de 50 kWhEP/m²/an pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude sanitaire. Elle privilégie les matériaux écologiques et la récupération de chaleur.

La norme passive

La norme passive vise à atteindre une consommation énergétique quasi nulle pour les bâtiments. Elle repose sur une isolation très performante, une ventilation contrôlée et la maximisation de l’ensoleillement.

Les avantages du respect des normes énergétiques

respecter les normes énergétiques présente plusieurs avantages, tant pour les occupants des constructions que pour l’environnement. Tout d’abord, cela permet de réduire les factures d’énergie. Ensuite, cela améliore le confort des occupants, grâce à une meilleure isolation thermique et phonique. Enfin, cela réduit l’impact environnemental des bâtiments grâce à une consommation d’énergie moindre.

Par ailleurs, respecter ces normes permet de valoriser les constructions auprès des acheteurs ou locataires potentiels, en affirmant leur performance énergétique.

Les contrôles et sanctions en cas de non-respect des normes énergétiques

Le respect des normes énergétiques fait l’objet de contrôles de la part des autorités compétentes, notamment lors de la délivrance des permis de construire et des audits énergétiques obligatoires. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises, allant de l’amende à la démolition partielle ou totale de la construction.

Les perspectives d’évolution des normes énergétiques pour les nouvelles constructions

L’État français a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique. Les normes énergétiques sont donc amenées à évoluer dans les prochaines années, avec la mise en place de la norme RE 2020 particulièrement.

La future norme RE 2020

La norme RE 2020 s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle va imposer des obligations de résultat en matière d’empreinte énergétique, avec un objectif de consommation d’énergie primaire totale ne dépassant pas un certain seuil. Elle mettra l’accent sur l’optimisation des sources d’énergie renouvelable et l’interdiction de l’utilisation de certaines énergies fossiles.

Les objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique

La France s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à leur niveau de 1990. Pour y parvenir, elle a fixé un objectif de rénovation de 500 000 logements par an, afin de les rendre plus économes en énergie.

Les pistes d’amélioration pour rendre les bâtiments encore plus économes en énergie

Pour aller encore plus loin dans la transition énergétique, des pistes d’amélioration sont envisagées, comme la mise en place de systèmes de chauffage et de climatisation performants, le développement de l’autoconsommation d’énergie ou encore la réflexion sur de nouveaux matériaux et techniques de construction.

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